Création ou reprise d'une entreprise agricole

• Analyser les principaux éléments techniques pour sécuriser son projet
• Maîtriser les enjeux (économique, social, environnemental et personnel) de l’installation en agriculture
• Se familiariser avec la réglementation, les documents administratifs et les démarches à réaliser pour l’installation
• Présenter son projet d'installation auprès des parties prenantes
• Planifier la gestion de la trésorerie au démarrage de l'activité pour avoir un budget de trésorerie à l’équilibre
• Gérer la trésorerie de son entreprise au quotidien
• Organiser, gérer l'activité de sa future entreprise agricole et évaluer la vivabilité de son projet
• Analyser les principaux éléments techniques pour sécuriser son système de production
• Déterminer le statut fiscal, juridique et social le plus adapté pour créer sa future entreprise agricole
• Réaliser le chiffrage de son projet d'installation
• Élaborer le plan de financement de ses investissements

Identifier et s’approprier une démarche projet

• Présentation de la démarche projet et les différentes étapes et les interlocuteurs nécessaires à son projet (qui, quoi, comment, quand, où, pourquoi)
• Adéquation projet de vie / projet professionnel
• Réflexions sur le métier : notion de vivabilité et viabilité
• Les différentes sources d’information pour effectuer sa veille

Les modalités d’accès au foncier et aux infrastructures pour sécuriser l’exploitation des terrains agricoles

• Le statut du fermage. Les droits et devoirs des fermiers, des propriétaires
• Les solutions pour gérer son foncier
• Les obligations et les démarches à respecter concernant le foncier pour mon dossier d'installation
• Les possibilités de cession de bail
• Introduction aux règles d'urbanisme liées à une activité agricole

Les étapes et les interlocuteurs nécessaires à son projet

• Les acteurs et leur rôle dans l’accès au foncier : par exemple la SAFER, le contrôle des structures (DDT), le RDI...
• Les autorisations d'exploiter. Règles de priorités. Seuils de contrôle. Équivalence relatives au seuil de contrôle
• Instruction des demandes (modalités, temps, décision, conséquences)
• Mises aux normes
• Accès aux réseaux eau, électricité
• Les étapes, les délais et le cheminement du dossier d’installation. Les conditions pour bénéficier des aides à l’installation. Les différents interlocuteurs de l’installation (DDT, Chambre Agriculture, Conseil Régional…) et leurs rôles
• Présentation du Plan d’Entreprise et de son élaboration
• Montant de la DJA et des aides Conseil Régional
• Réglementation spécifique applicable sur certains territoires (Arrêté préfectoral de biotope APPB, Natura 2000, Périmètres de captage d’eau, Zone vulnérables Nitrates, Parc Naturel...)
• Réglementation générale applicable sur tous les territoires (espèces protégées, loi sur l'eau)

Les différentes réglementations en vigueur concernant sa production afin de faire les démarches nécessaires pour répondre aux obligations de sa ou ses productions

• Réglementation sanitaire en élevage (Droits et devoirs de l ‘éleveur. Prévention des maladies et bien-être animal, RSD, ICPE)
• Réglementation en viticulture (douane, déclaration fiscale...)

Les enjeux économiques et financiers de son projet. Évaluation des risques et mise en place de solutions

• Approche et conseils de financement pour un dossier d’installation (Autofinancement, prêt JA, prêt perso…)
• Ingénierie financière (méthode d’élaboration du plan de financement, les ratios importants, les étapes de la demande de financement et les délais, Les risques financiers…)
• Repérage des risques économiques et financiers potentiels
• Les solutions possibles pour répondre aux risques potentiels par exemple : dispositifs de gestion du risque “prix”, diversification des productions, épargne de précaution, assurances...

Lien entre projet, démarche d’agroécologie / de triple performance, projet de territoire et filière

• Qu’est-ce que l’agro-écologie? D’où ça vient? Les enjeux? Mes pratiques ou mes futurs pratiques Lien entre l’économie, l’environnement et mes pratiques, mes choix de développement
• Les risques climatiques et environnementaux. Exemples et outils concrets (plantes bio indicatrices...)
• Impacts de mon exploitation/entreprise sur son environnement
• Les différentes sources permettant de faire la veille nécessaire (exemple de source de veille : bulletin, abonnement, autres)
• Mes obligations dans le Plan d’Entreprise

Les différents types de marchés agricoles, des filières, des circuits de distribution et leurs interlocuteurs

• Atouts, contraintes
• Les solutions commerciales adaptées à son entreprise

Confrontation de son projet au regard de professionnels (agriculteurs et conseillers/techniciens)

• Présentation du projet et du chiffrage (marges, rentabilité, financement…) de chaque stagiaire
• Défendre son projet auprès de partenaires
• Conseils des intervenants présents : atouts, points de vigilance, suggestions, éléments à préciser

Elaboration du dossier de demandes d’aides

• Liste des pièces constituant le dossier. Rappel des différents interlocuteurs de l’installation
• Les étapes réglementaires, administratives et juridiques des projets (PAC, DAE, Baux…)

Approcher et définir son organisation du travail

• Organisation du travail
• Chiffrage du temps de travail, estimation de ses besoins en main d’œuvre et impact sur la qualité de vie. Les éléments à prendre en compte
• Définition d'une stratégie concernant l'organisation du travail
• Évaluation de la vivabilité de son projet
• Les différentes solutions possibles face au manque de main d'œuvre et leurs coûts

Notions de base sur la gestion des salariés

• Droit du travail, règlementation, droits et devoirs de l'employeur
• Offre/entretien d'embauche
• Les différents contrats de travail
• Formalités d'embauche

Assurance des principaux risques en optimisant son budget d'assurance

• Comment je m'assure et sur quoi ?
• Les principaux risques
• Qu’est-ce qui peut empêcher de passer le cap des 1ères années ?
• Assurer l’essentiel, Les assurances obligatoires, indispensables

Réaliser l'approche globale de l'exploitation support de l'installation

• Expression des objectifs de l'exploitation que je vais reprendre et de mes objectifs
• Environnement et moyens de production de l'exploitation
• Evaluation de la qualité de mes moyens de production
• Étude et choix du système de production, du schéma de troupeau, d'itinéraires techniques

Les différents documents comptables (grand livre, compte de résultats, bilan...)

• Identification des différents comptes, élaboration du bilan et du compte de résultat
• Identification des charges, des produits

Les notions indispensables aux prévisions technico économiques (marges brutes, EBE, charges opérationnelles, de structures…)

• Apports sur les marges brutes et de leur utilisation
• Apports sur l'élaboration de l'EBE et de son utilisation
• Résultat courant/revenu disponible, différence entre annuités et amortissements
• Apports sur les comptes-courants associés et les leviers pour en maîtriser le montant

Le statut fiscal, juridique et social le plus adapté pour créer sa future entreprise agricole

• Les principes juridiques, fiscaux et sociaux d'une entreprise agricole
• Les différents régimes sociaux et le calcul des cotisations sociales en agriculture
• Les différents régimes fiscaux de l’entreprise agricole
• Les spécificités du régime de TVA agricole
• Les différents statuts sociaux des dirigeants agricoles et les prestations associées
• Les enjeux du statut fiscal, social, juridique et leurs impacts sur sa future entreprise agricole pour valider le choix le plus adapté
• Les avantages et inconvénients des régimes fiscaux, des différents statuts juridiques et des statuts sociaux
• Les risques au regard des son exploitation, du concubinage, PACS et des différents régimes matrimoniaux en cas de liquidation, de divorce et de décès

Chiffrage de son projet d'installation

• Consignes pour démarrer le chiffrage
• Elaboration et calcul des marges brutes des différents ateliers de production
• Calcul des différentes charges de structures
• Calcul de la rentabilité des différents ateliers
• Les aides PAC, historique, évolution, les différents piliers, éligibilité, cas particuliers
• Charges sociales : principes et calcul
• Estimation de l'EBE et du revenu disponible
• Élaboration du Résultat courant/revenu disponible

Gestion de l'entreprise au quotidien

• Trier/classer. Le bureau : un espace à part entière
• Définir les utilisations/utilisateurs, objectifs du bureau, aménagements à prévoir/réaliser/acheter
• Élaboration d'un plan de tri/classement des papiers
• Le suivi des relations partenaires (banque, assurances...). Les obligations de l'employeur : DPAE, contrat de travail. Les affichages obligatoires sur le lieu de travail. se préparer à un contrôle
• Les documents à conserver

Chiffrage de ses investissements et élaboration du plan de financement

• Investissements et financements
• Chiffrage des investissements et calcul de leurs financements
• Apports sur annuités/amortissement
• Principe de calcul des amortissements
• Les différents modes de financement des investissements
• Apports sur les plus-values
• Les ratios et leurs analyses

Planifier la gestion de la trésorerie au démarrage de l'activité agricole pour avoir un budget de trésorerie à l’équilibre

• La gestion de la trésorerie
• Comprendre la différence entre gestion de trésorerie et gestion fiscale : différence ETE/EBE
• Apport sur la TVA. Les différentes options
• Exercices de compréhension de la trésorerie

Construction et utilisation d'un outil informatique pour la gestion prévisionnelle de sa trésorerie

• Mise en place de son budget de trésorerie
• Consignes pour enregistrer sur le fichier Excel
• Saisie des recettes dépenses mensuelles
• Exercices de compréhension

Gestion de son entreprise par anticipation des variations de trésorerie

• Enregistrement Recettes/dépenses
• Analyse des courbes de trésorerie
• Quels outils mettre en place pour limiter/anticiper les à-coups de trésorerie
• Analyse croisée des fragilités de chaque projet
• Plan d'action pour remédier aux fragilités (négociations, conseils auprès de professionnels...)

Salle de l'ADFPA - Maison des Agriculteurs 455 rue du Colonel de Casteljau 39000 Lons-le-Saunier

Pour les personnes en situation de handicap, prendre contact avec l'ADFPA - Référent handicap : Romuald Vuillemin - au 03 84 35 14 30 ou adfpa@jura.chambagri.fr afin d'envisager les aménagements possibles.