Stage Collectif Obligatoire 21 h Devenir chef d’entreprise
Formation créée le 03/10/2025. Dernière mise à jour le 07/10/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,1/10
(14 avis)
Type de formation
PrésentielDurée de formation
21 heures (3 jours)Accessibilité
OuiFinancement CPF
CPF #RS7277Stage Collectif Obligatoire 21 h Devenir chef d’entreprise
Cette formation vise à préparer les porteurs de projets à la création ou reprise d'une entreprise agricole dans le Jura ou les départements limitrophes. Elle couvre divers aspects techniques, économiques, sociaux, environnementaux et personnels pour sécuriser et positionner leur projet dans le contexte agricole local.
Objectifs de la formation
- Analyser les principaux éléments techniques pour sécuriser son projet
- Maîtriser les enjeux (économique, social, environnemental et personnel) de l’installation en agriculture
- Se familiariser avec la réglementation, les documents administratifs et les démarches à réaliser pour l’installation
- Créer des liens entre porteurs de projet (en responsabilité d’une exploitation) à court terme et positionner son projet dans la diversité de l’agriculture et dans sa zone géographique
- Présenter son projet d'installation auprès des parties prenantes
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Porteurs de projets candidats à la création ou reprise d'une entreprise agricole du Jura ou départements limitrophes
Prérequis
- Réalisation d'un entretien de positionnement PPP (diagnostic de compétence) et avoir agréé un Plan de Professionnalisation Personnalisé auprès de la DDT
Contenu de la formation
Identifier et s’approprier une démarche projet
- Présentation de la démarche projet et les différentes étapes et les interlocuteurs nécessaires à son projet (qui, quoi, comment, quand, où, pourquoi)
- Adéquation projet de vie / projet professionnel
- Réflexions sur le métier : notion de vivabilité et viabilité
- Les différentes sources d’information pour effectuer sa veille
Les modalités d’accès au foncier et aux infrastructures pour sécuriser l’exploitation des terrains agricoles
- Le statut du fermage. Les droits et devoirs des fermiers, des propriétaires
- Les solutions pour gérer son foncier
- Les obligations et les démarches à respecter concernant le foncier pour mon dossier d'installation
- Les possibilités de cession de bail
- Introduction aux règles d'urbanisme liées à une activité agricole
Les étapes et les interlocuteurs nécessaires à son projet
- Les acteurs et leur rôle dans l’accès au foncier : par exemple la SAFER, le contrôle des structures (DDT), le RDI...
- Les autorisations d'exploiter. Règles de priorités. Seuils de contrôle. Équivalence relatives au seuil de contrôle
- Instruction des demandes (modalités, temps, décision, conséquences)
- Mises aux normes
- Accès aux réseaux eau, électricité
- Les étapes, les délais et le cheminement du dossier d’installation. Les conditions pour bénéficier des aides à l’installation. Les différents interlocuteurs de l’installation (DDT, Chambre Agriculture, Conseil Régional…) et leurs rôles
- Présentation du Plan d’Entreprise et de son élaboration
- Montant de la DJA et des aides Conseil Régional
- Réglementation spécifique applicable sur certains territoires (Arrêté préfectoral de biotope APPB, Natura 2000, Périmètres de captage d’eau, Zone vulnérables Nitrates, Parc Naturel...)
- Réglementation générale applicable sur tous les territoires (espèces protégées, loi sur l'eau)
Les différentes réglementations en vigueur concernant sa production afin de faire les démarches nécessaires pour répondre aux obligations de sa ou ses productions
- Réglementation sanitaire en élevage (Droits et devoirs de l ‘éleveur. Prévention des maladies et bien-être animal, RSD, ICPE)
- Réglementation en viticulture (douane, déclaration fiscale...)
Les enjeux économiques et financiers de son projet. Évaluation des risques et mise en place de solutions
- Approche et conseils de financement pour un dossier d’installation (Autofinancement, prêt JA, prêt perso…)
- Ingénierie financière (méthode d’élaboration du plan de financement, les ratios importants, les étapes de la demande de financement et les délais, Les risques financiers…)
- Repérage des risques économiques et financiers potentiels
- Les solutions possibles pour répondre aux risques potentiels par exemple : dispositifs de gestion du risque “prix”, diversification des productions, épargne de précaution, assurances...
Lien entre projet, démarche d’agroécologie / de triple performance, projet de territoire et filière
- Qu’est-ce que l’agro-écologie? D’où ça vient? Les enjeux? Mes pratiques ou mes futurs pratiques Lien entre l’économie, l’environnement et mes pratiques, mes choix de développement
- Les risques climatiques et environnementaux. Exemples et outils concrets (plantes bio indicatrices...)
- Impacts de mon exploitation/entreprise sur son environnement
- Les différentes sources permettant de faire la veille nécessaire (exemple de source de veille : bulletin, abonnement, autres)
- Mes obligations dans le Plan d’Entreprise
Les différents types de marchés agricoles, des filières, des circuits de distribution et leurs interlocuteurs : Atouts, contraintes, les solutions commerciales adaptées à son entreprise
Se positionner sur un système commercial pour répondre aux attentes des consommateurs tout en garantissant une rentabilité au projet
Confrontation de son projet au regard de professionnels (agriculteurs et conseillers/techniciens)
- Présentation du projet et du chiffrage (marges, rentabilité, financement…) de chaque stagiaire
- Défendre son projet auprès de patenaires
- Conseils des intervenants présents : atouts, points de vigilance, suggestions, éléments à préciser
Liste des pièces constituant le dossier de demandes d’aides. Rappel des différents interlocuteurs de l’installation
Les étapes réglementaires, administratives et juridiques des projets (PAC, DAE, Baux…)
Réalisation du plan d’action de chaque stagiaire (qui, quoi, comment, quand, où, pourquoi)
Équipe pédagogique
Responsable de stage et formateur : Françoise PAGNIER ou Isabelle COUET (ADFPA)
Intervenants :
Eric Menouillard, Marie Clément ou Aurore Charpiot (Conseiller installation, Chambre d'agriculture du Jura)
Sylvie Bombrun (Conseillère technique, Chambre d'agriculture du Jura)
Marie Fray (Service économie agricole, Direction Départementale du Territoire)
Karine Bosc (Responsable Jura du département agricole, Crédit Agricole Franche-Comté)
Franck Morel (Directeur, Groupement de Défense Sanitaire du Jura)
Willy Guillet (Jura Nature Environnement)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Auto-positionnement au démarrage et à la fin de la formation
- Quiz
Ressources techniques et pédagogiques
- Présentation Powerpoint
- Échanges avec les stagiaires
- Étude de cas. Travail individuel accompagné. Travail en sous-groupe. Synthèse commune
- Remémorisation avec supports graphiques
- Alternance des séquences pratiques et théoriques dans une dynamique d’apprentissage efficace et permanente
- Vidéos support CA21 (Réglementations environnementales : Natura 2000, directive Nitrate, européennes, de production et signes de qualité, ICHN, zones captage)
- Temps dédié avec techniques d'animation (accès à tous les doc/sites) pour que chaque stagiaire compile les réglementations qui le concerne
- Présentation des projets
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants de 95% sur les sessions précédentes.
Taux de satisfaction des apprenants
8,1/10
(14 avis)
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Certification professionnelle "Création ou reprise d'une entreprise agricole" obtenue une fois l'ensemble du parcours réalisé et après validation des compétences selon 2 modalités d'évaluation différentes (atteinte d'un score de 50% minimum sur chaque épreuve) : - Rédaction d'un dossier professionnel (formaliser l’ensemble des étapes de son projet de création ou reprise d’une entreprise agricole correspondant à l’ensemble des compétences du référentiel sur son accès au foncier, ses moyens de production, le chiffrage de son projet, sa stratégie commerciale, le rétroplanning des étapes de son installation) - Soutenance orale devant un jury (d’au moins 2 personnes) portant sur la création ou la reprise d’une entreprise agricole du candidat
Détails sur la certification
- Fiche RS7277
Lieu
Salle de l'ADFPA - Maison des Agriculteurs
455 rue du Colonel de Casteljau 39000 Lons-le-Saunier
Capacité d'accueil
Entre 7 et 15 apprenants
Accessibilité
Pour les personnes en situation de handicap, prendre contact avec l’ADFPA (Référent handicap : Romuald Vuillemin) au 03 84 35 14 30 ou adfpa@jura.chambagri.fr, afin d’envisager les aménagements possibles.